Quelques exemples de questions abordées lors de cette formation:

• Comment appliquer la pause de 20 mn depuis la récente jurisprudence ?
• Quelle différence entre le compteur temps et le compteur paye ?
• Pourquoi la prise d’un jour de RTT ne vaut pas toujours 7 heures ?
• Quel impact des absences sur les seuils de déclenchement des heures supplémentaires ou complémentaires ?
• Comment décompter le temps d’absence en cas d’annualisation ?
• Mi-temps thérapeutique, mi-arrêt maladie, temps plein ou temps partiel ? quelles conséquences ? quelles précautions prendre ?
• Pourquoi calculer l’indemnité compensatrice de jour de RTT en heures ?
• Est-il possible de monétariser le compte épargne temps ?
• Quelles sont les nouvelles règles de jurisprudence sur les conséquences de la maladie sur les congés payés ?
• Dans quels cas un congé sans solde ne réduit pas la durée des congés payés ?
• A quelles conditions peut-on renouveler un CDD ?
• Quels risques sont propres au CDD de remplacement ?
• Dans quelles situations le « glissement » de poste peut-il apporter une réponse légale ?
• Comment organiser le « tuilage » ?
• Comment s’applique le délai de carence entre deux CDD ?
• Dans quels cas particuliers recourir au CDD à terme imprécis ?
• Le  signataire du CDD de remplacement est-il prioritaire en cas de départ du CDI remplacé ?
• Remplacement des absents : comment appliquer la jurisprudence sur la signature d’un CDD avec un CDI à temps partiel ?
• Comment optimiser le recours au temps partiel annualisé ?
• Contrat à temps partiel : quelles sont les nouvelles règles applicables aux avenants temporaires ?
• Comment fonctionne la priorité des temps partiels en matière de durée du travail ? peut doubler un CDI d’un CDD ?
• Quelle attitude adopter et dans quels délais en cas d’absence injustifiée ?
• L’absence prolongée pour maladie peut-elle constituer un motif de licenciement ?
• Quelles différences pour le contrat de travail entre invalidité et inaptitude ?

Quelques exemples de questions abordées lors de cette formation:

• La notion d’annualisation désigne-t-elle un ou plusieurs dispositifs ?
• Comment optimiser la gestion du temps de travail ?
• Quels sont les différents accords de branche en vigueur ?
• Pourquoi est-il opportun de négocier un nouvel accord d’entreprise depuis les dernières réformes législatives ?
• Que prévoient les dernières décisions jurisprudentielles ?
• Comment s’applique la réforme de la loi Travail ?
• Quels sont les différents seuils de déclenchement des heures supplémentaires ?
• Quel est l’impact des absences sur le calcul de la durée annuelle ? Valorisation de 35 h ou des heures prévues au planning ?
• Comment calculer un prorata de la durée annuelle en cas d’entrée en cours d’année ?
• Comment régler le solde des heures de travail en cas de sortie en cours d’année ?
• Quelles différences entre le compteur temps et le compteur paye ?
• Comment s’applique l’annualisation aux cadres ?
• Les cadres sont-ils concernés par la réglementation des heures supplémentaires ?
• L’annualisation des temps partiels est-elle spécifique ?
• Où en est-on de la durée minimale des temps partiels depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi et le nouvel accord de branche ?
• Comment rédiger un contrat à temps partiel annualisé ?
• Comment utiliser l’annualisation comme outil de gestion des absences ? Pour quel type de CDI ?
• Peut-on annualiser le temps de travail d’un CDD ?
• Contrat à temps partiel : quelles sont les règles applicables aux avenants temporaires ?
• Comment fonctionne la priorité des temps partiels en matière de durée du travail ? Peut-on doubler un CDI d’un CDD ?
• Comment gérer les mi-temps thérapeutiques ?
• Quelles sont les obligations de l’association en matière d’enregistrement du temps de travail ? Que prévoit l’accord de branche ?
• Comment sécuriser l’association ?