La LOI PACTE : 13/02 à Dole

Uriopss Bourgogne-Franche-Comté

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte comprend plusieurs mesures intéressant les ressources humaines. En effet, une des principales mesures est celle relative aux seuils d’effectifs.
Toutefois, d’autres dispositions impactent également le droit social :

  • Epargne salariale : participation, intéressement, PEE ... (plan d'épargne d'entreprise)
  • Epargne retraite
  • Actionnariat salarié

MAIS AUSSI :

  • Modification des seuils d'audit (formation, dons, subventions, nomination d'un commissaire aux comptes ...)
  • Fondation reconnue d'utilité publique
  • Agrément d'utilité social (agrément ESUS)

Lors de cette conférence organisée par le Cabinet d’avocats LLAMAS & ASSOCIES et l’AG2R La Mondiale, venez découvrir toutes ces mesures qui peuvent impacter votre association, vous pourrez échanger et partager vos interrogations et questionnements.

Les intervenants seront là pour répondre à vos questions !

 

MATINALE D'INFORMATION GRATUITE POUR LES ADHERENTS URIOPSS

 

  • 13 FEVRIER
  • Accueil CAFE : 9h45
  • ANIMATION : de 10h à 12h
  • TARIFS : Gratuit pour les adhérents Uriopss - 15 € / pers. pour les non adhérents
  • LIEU : IME Le Bonlieu - 28 avenue Eisenhower - 39 104 DOLE

 

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