[14 décembre] Licenciement pour inaptitude

14/12/2018

L'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté organise un Petit-Déjeuner Juridique sur la thématique suivante :

Licenciement pour inaptitude

Vendredi 14 décembre 2018 à Franois (25)
de 9h à 11h

Intervenante : Maitre MAYER-BLONDEAU, Avocate spécialisée en Droit social et Droit du travail

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Dans un contexte de vieillissement de la population salariée, de montée en dépendance des publics accueillis, d’intensification du travail en lien avec une contrainte économique forte, le secteur sanitaire, social et médico-social est très largement impacté par l’inaptitude. 

Le nombre des licenciements pour « impossibilité de reclassement suite à une inaptitude reconnue » est en augmentation constante depuis plusieurs années. 

L’employeur se doit de respecter un certain nombre d’obligations en matière de maintien dans l’emploi et de prévention de l’inaptitude. Lorsque l’inaptitude fait suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail, les obligations de l’employeur sont renforcées.
En cas d’inaptitude reconnue, celle-ci ne peut justifier la rupture du contrat qu’en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus des emplois proposés, que le salarié soit lié par un CDI ou un CDD. 

Le point sur la marche à suivre.

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Objectifs pour les participants :

  • Etre outillés de façon à prévenir les contentieux liés au licenciement pour inaptitude
  • Connaître les obligations et les procédures à suivre dans le cadre la déclaration de l’inaptitude et du licenciement pour inaptitude
  • Echanger sur les pratiques et expériences de chacun

 

Public : Directeurs, responsables et personnels en charge des Ressources Humaines

 

Programme :

  • Les obligations de l’employeur en matière de maintien dans l’emploi et de prévention de l’inaptitude
  • Déclaration d’inaptitude : obligations, procédure, délais, reclassement
  • Le licenciement pour inaptitude : procédure, motivation de la lettre de licenciement, préavis, indemnité

 

Lieu : MAS Georges PERNOT (ASH-FC) : 3 chemin de Terre Rouge 25770 FRANOIS

 

Tarif : 40 € (Adhérents et Partenaires) - 60 € (non Adhérents)

 

==> BULLETIN D'INSCRIPTION

==> FLYER DE PRESENTATION