[20 MAI] Webinaire "Contrat d'engagement républicain : qu'est-ce que ça change, quelles conséquences pour mon association ?"

20/05/2022

 

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Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 oblige ainsi les associations et les fondations à souscrire à ce contrat dès lors qu’elles souhaitent demander un agrément (accueil d’un service civique, agrément JEP…), obtenir une subvention publique (budget, locaux, matériel…) ou la reconnaissance d’utilité publique.

Ce webinaire vise à répondre à la question suivante : Contrat d’engagement républicain : qu’est-ce que ça change, quelles conséquences pour mon association ? 

 

PROGRAMME :

  • Quels engagements ?
  • Quelles obligations alors de faire ou ne pas faire ?
  • Quelles personnes sont impliquées ?
  • Quels risques pour quelles sanctions ?
  • Quelles procédures ?
  • Quels recours ?
     

Des temps de questions/réponses seront prévus tout au long du webinaire.

Webinaire animé par René Rampnoux, agrégé économie et gestion / membre de la réserve citoyenne / consultant

 

INFORMATIONS PRATIQUES :

  • Date : Vendredi 20 Mai 2022
  • Horaires : de 10h à 12h
  • Tarifs : Adhérent : 90 € – Non-adhérent : 120 €
  • Date limite d’inscription : 12 Mai 2022

 

CONTACT URIOPSS BFC : 03 80 68 47 20 - contact@uriopss-bfc.fr