Appel à candidature : Habitat inclusif pour personnes en situation de handicap

L’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à candidature en faveur d’une structure d’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap, expérimentale sur l’année 2018. 
Un nombre croissant de personnes en situation de handicap souhaitent choisir leur habitat et les personnes avec qui le partager le cas échéant. Elles expriment une forte demande de projet social et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé.
L’Agence Régionale de Santé lance un appel à candidature en faveur d’une structure d’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap, expérimentale sur l’année 2018, conformément à l’annexe 1 de la circulaire DGCS n°2017-148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche RAPT, de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale et de la mise en œuvre des décisions du CIH du 2 décembre 2016.

Une aide forfaitaire de 60.000€ au bénéfice d’une structure en projet (non existante) sera destinée à couvrir les frais liés à la coordination, la gestion administrative et la régulation de la vie collective. La structure pourra accueillir entre 6 et 10 habitants.
L’objectif de cette expérimentation est d’ouvrir des places en logement ordinaire au sein duquel les personnes en situation de handicap choisissent elles-mêmes les intervenants susceptibles de les accompagner (emploi direct, SAAD prestataires, SAMSAH, SAVS, SSIAD, GEM, …).
Chaque candidat déposera un dossier par projet présenté en décrivant, au regard du cahier des charges régional « Habitat Inclusif » et des modalités d’évaluation de cet appel à candidature, tous les éléments permettant de garantir la qualité de prise en charge au sein de cette structure.
 
Le cahier des charges est à télécharger sur : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/habitat-inclusif-pour-personnes-en-situation-de-handicap 

Modalités de candidature :
Chaque candidat devra adresser son dossier pour le 22 décembre 2017 à 17h.
•         par voie électronique avec accusé de réception à l'adresse mail suivante : ARS-BFC-DA-DAPP@ars.sante.fr

•         par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, en un exemplaire papier, à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur général
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Direction de l’Autonomie
Département Appui au Pilotage et à la Performance
Le Diapason – 2 place des Savoirs
CS 73535 – 21035 DIJON Cedex