18 juin à DIJON - 19 juin à BESANCON

S'approprier le RGPD : se mettre en conformité dans les organisations sociales et médico-sociales

Objectifs : 

• Connaître les effets de droit et d’organisation induits par le RGPD décliné au sein d’un organisme gestionnaire du secteur social et médico‐social.
• Evaluer la portée de l’exception d’interdiction de traitement des données sen-sibles appliquée au secteur.
• Mesurer le niveau de responsabilité de la personne morale et des personnes physiques.
• Evaluer la responsabilité des sous-traitants et la nécessité de réviser les con-trats.
• Apprendre à développer une approche par le risque.
• Préciser la répartition des rôles du Délégué à la Protection des Données et du Responsable des Traitements.
• Envisager les préalables au lancement du projet de mise en conformité.
• Apprendre à planifier et conduire le projet de mise en conformité

Public : Directeurs Généraux, Direc-teurs, Cadres, (Futurs) Délé-gué à la Protection des Don-nées, Référents Informatique et Libertés, Dirigeants élus et tout professionnel en charge de la démarche de conver-gence RGPD

Intervenant : Christian VIALLON, directeur d’ESMS, docteur en Sciences de l’Information et de la Com-munication, en cours de certi-fication Délégué à la Protec-tion des Données (CNAM).

PROGRAMME :

Demi-journée 1

• Comment le RGPD s’inscrit dans une évolution (récente) du droit.
• La genèse du RGPD.
• Les mots du RGPD.
• Les 8 principes cumulatifs du RGPD.
• Les conséquences de la mise en oeuvre du RGPD pour un organisme gestionnaire.
• Le Délégué à la protection des données (DPO).
• Les risques en cas de non-respect de la règlementation.
• Le RGPD combien ça coûte ?
• Les principales références et où les trouver.
• Lecture expliquée et commentée du RGPD.

Demi-journée 2

• Déterminer le statut de l’Organisme Gestionnaire vis‐à‐vis du RGPD.
• Construire le programme de conformité : Registre des traitements. Analyse d’Impact sur la Protection des Données (PIA). Audit.
• Mettre en oeuvre les mesures correctives.
• Gérer les droits des personnes concernées.
• Créer une organisation de la conformité :
• Gérer la conformité dans les contrats.
• Obtenir une certification.
• Maintenir sa conformité dans le temps.

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