Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2023

Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant.

Vous trouverez dans la Fiche n° 112637 (en accès adhérent) :

• Les barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2023,
• La plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999"
• La plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

En tant qu'adhérent à l'URIOPSS, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel, n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une attestation d'adhésion pour votre dossier SACEM.

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