Dans le cadre des rendez-Vous de l'Expert, l'URIOPSS vous propose une matinale en distanciel sur les dernières actualités en Droit Social. 

ACTUALITE EN DROIT SOCIAL

MARDI 13 DECEMBRE 2022 - de 10h à 12h30 en Distanciel

▶️ LES THEMES ABORDES  

Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

• Revalorisations des indicateurs sociaux (Loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022, arrêté du 24 octobre 2022 …)
• Projet de loi “Marché du travail“ (présomption de démission/abandon de poste, contrat de remplacement unique, Elargissement de la VAE…)
• Revue des principales décisions jurisprudentielles 2022

Actualité propre au secteur social et médico-social

• Conséquences de l’agrément des ANI dans la branche AXESS
• Jurisprudence spécifique BASS et BAD

Questions-réponses
 

▶️ INTERVENANTES : Maître Clémence PERIA et Maître Aurélie FLAHAUT, Avocats associés intervenant en conseil juridique et procédures judiciaires en droit social

▶️ TARIFS : 95 € par personne (Tarif adhérent)  - 130 € par personne (Tarif public)

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▶️  VOUS AVEZ DES QUESTIONS : Vous pouvez dès à présent nous faire part de vos problématiques et questions afin qu’elles puissent être traitées pendant cette matinée. Transmettez-les par mail à Marie-Aleth : ma.cuzin-iund@uriopss-bfc.fr ou 03 80 68 47 20
 

▶️ CONTACT URIOPSS : 03 80 68 47 20 - contact@uriopss-bfc.fr

 RETROUVEZ NOS AUTRES RENDEZ-VOUS : en distanciel - de 9h30 à 12h30

• Vendredi 20 janvier 2022 : Le contrôle de geston : une aide à la décision pour la Direction Générale
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