Malgré les multiples alertes émises par les acteurs du secteur, le décret prévoyant la répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros a été publié, en l’état, le 17 mai. Afin d’évoquer, dans le cadre d’un entretien, les adaptations indispensables à apporter au texte pour sécuriser un secteur clé, à la veille de la loi Grand âge et autonomie, un courrier a été adressé le 27 mai au Premier ministre, Edouard Philippe, à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et à la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Sans réponse de leur part, un recours en annulation pour excès de pouvoir a été déposé le 16 juillet, à l’initiative de 4 acteurs associatifs : l’AD-PA, APF France handicap, l’UNIOPSS et UNA.

Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant création du fichier biométrique des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s.

La récente parution du décret portant diverses dispositions en matière d’habitat inclusif et du cahier des charges national relatif à l’habitat inclusif est l’occasion, pour le réseau Uniopss-Uriopss, de réaffirmer à travers un positionnement politique, les valeurs qu’il défend autour de ce sujet majeur. Une évolution qu’il convient d’appréhender de manière globale, comme un pas vers une société plus inclusive.

Les résultats de l’enquête menée par les principales têtes de réseaux et associations de solidarité auprès de leurs réseaux sont sans appel : les coupes budgétaires du gouvernement dont sont victimes les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ont des répercussions inquiétantes sur l’accompagnement social des personnes.

Le décret prévoyant la répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, a été publié au journal officiel le 17 mai, malgré les alertes émises par les fédérations du secteur, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Après la diffusion de premiers arbitrages par le ministère des Solidarités et de la Santé concernant l’accueil du jeune enfant, l’Uniopss se mobilise pour que la simplification des normes ne se traduise pas par un affaiblissement de la qualité d’accueil des enfants ainsi que par une dégradation des conditions de travail pour les professionnel.le.s engagé.e.s à leurs côtés.

Par une décision rendue hier, le Conseil d’État a jugé que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par nos 19 organisations sur la récente loi ayant entrainé la modification de la procédure d’évaluation et la création d’un fichier biométrique des mineurs non accompagné.e.s, est suffisamment sérieuse pour être renvoyée à un examen du Conseil Constitutionnel. Nos associations et syndicats saluent cette décision du Conseil d’État.

Les membres du Collectif Cause Majeur ! alertent sur l’adoption, le 7 mai dernier, d’une proposition de loi sur les jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l’enfance. Un texte vidé de sa substance, par rapport à la version adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2018, dont les effets risquent d’être contre-productifs, laissant sans solution de nombreux jeunes sortant de l’ASE et/ou de la PJJ.

Le Président de la République souhaite répondre aux mouvements sociaux de ces derniers mois et aux aspirations exprimées lors du Grand Débat National par un projet national, qu’il a présenté hier soir. Les associations de solidarité et de lutte contre la pauvreté réunies au sein du Collectif ALERTE s’inquiètent de l’absence de mesures sociales fortes en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de vie des plus précaires.

Si les annonces d’Agnès Buzyn concernant le virage numérique en santé vont dans le bon sens, l’Uniopss alerte sur le risque d’exclusion d’un certain nombre d’usagers aux services et dispositifs proposés.